Règlements communaux

 

Vous trouverez ici les différents règlements communaux en vigueur à Aire-la-Ville (cimetière, espaces publics, gestion des déchets, location de salles, mérite communal, patinoire, restaurant scolaire, subventions pour transports publics et les vélos électriques...)

 

  Cimetière - Règlement

  Espaces publics - Règlement

  Règlement gestion des déchets

  Location de salles - Règlement

  Mérite communal - Règlement

  Patinoire- Règlement

  Restaurant scolaire - 2020-2021- Règlement

  Subvention abonnement annuel TPG ou abonnement général CFF - Règlement

  Vélos électriques - Règlement